Conditions générales d’utilisation du site [WWW.AFFOXYCLEANSERVICES.COM]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site  www.affoxycleanservices.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site « www.affoxycleanservices.com » est édité par la société AFFOXYCLEAN SERVICES, statut juridique SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 5 esplanade compans caffarelli / bâtiment A / 4eme étage CS 57130 / 31071 Toulouse.

La société est représentée par Saulnerond Jean William – info@affoxycleanservices.com

Pour les personnes physiques :

Le site « www.affoxycleanservices.com » est édité par Saulnerond Jean William, domicilié au 8 rue chaptal 31400 Toulouse.

Webmaster :

Le site « www.affoxycleanservices.com » est conçu par Edgard FABRE ANGUILET – fabre@anako-consulting.com, webmaster d’Anako-consulting.

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – Téléphone : +33 063 52 55 534

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site « www.affoxycleanservices.com » à accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Nous nous déclinons toutes responsabilités liées aux dommages ou autres survenues lors de l’utilisation de notre site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de notre site.

Toute information recueillie sera supprimée le plus rapidement possible pour éviter le piratage de donnée.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site « www.affoxycleanservices.com » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site « www.affoxycleanservices.com » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne et ce sans justification.

Les informations recueillies font l’objet de traitement destiné à nos commerciaux pour mieux répondre aux besoins de notre clientèle en terme de ménage.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « www.affoxycleanservices.com » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

« www.affoxycleanservices.com » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « www.affoxycleanservices.com », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « www.affoxycleanservices.com » sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site « www.affoxycleanservices.com » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.